Ameca Servicios Corporativos S.L. Numéro de TVA : B20459392 Adresse : Paseo de Galicia nº 25, Entlo. Dcha., 20015 Donostia-San Sebastián Email : info@upvoter.io Téléphone : +34 610 46 40 04 Immatriculée au Registre du Commerce de Gipuzkoa, Volume 1376, Folio 101, Feuille SS-7350, inscription 1
Ameca Servicios Corporativos S.L. est propriétaire du nom de domaine upvoter.io et de la plateforme de vote numérique UpVoter.
Ce document régit l'accès et l'utilisation du site web upvoter.io et de la plateforme de vote numérique UpVoter (ci-après, la "Plateforme"), un service SaaS basé sur le web qui permet aux organisations et utilisateurs de :
- Créer des votes, sondages et processus participatifs. - Gérer les participants et l'accès. - Collecter et visualiser les résultats en temps réel.
L'accès ou l'utilisation du site web ou de la Plateforme constitue l'acceptation complète de ces Conditions Générales.
- Plateforme : service de vote numérique accessible en ligne. - Organisateur : utilisateur qui crée et gère un vote. - Participant ou votant : personne qui émet un vote. - Processus de vote : ensemble d'actions visant à collecter des opinions ou décisions. - Compte utilisateur : accès individuel au système via des identifiants.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi applicable, à la bonne foi, à l'ordre public et à ces Conditions. L'utilisation du site web à des fins illégales ou d'une manière pouvant nuire à son fonctionnement ou aux droits de tiers est interdite.
En particulier, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre ou publier de contenu qui :
- Porte atteinte aux droits fondamentaux ou aux libertés publiques. - Incite ou promeut une conduite criminelle, violente ou discriminatoire. - Est contraire au droit à l'honneur, à la vie privée ou à l'image personnelle. - Constitue de la publicité illégale, trompeuse ou déloyale. - Nuit à la réputation d'UpVoter ou de tiers.
La Plateforme est conçue pour :
- Les votes internes au sein d’organisations, d’entreprises ou d’entités. - Les sondages et processus participatifs. - Les consultations avec les utilisateurs, clients ou membres.
Sont expressément interdites :
- L'utilisation de la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses. - La manipulation ou tentative d'altération du système de vote. - L'interférence avec la sécurité du service. - Le partage d'identifiants d'accès avec des tiers. - La violation des droits de tiers par l'utilisation du service.
L'accès à certaines fonctionnalités nécessite une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'utilisateur sera responsable de toutes les actions effectuées depuis son compte.
La Plateforme fournit exclusivement une infrastructure technologique. L'Organisateur est seul responsable de :
- La légitimité du processus de vote. - La correcte identification et notification des participants. - La conformité aux réglementations applicables. - La validité légale des résultats.
UpVoter n'assume aucune responsabilité pour les décisions prises par l'utilisation du système.
La Plateforme met en œuvre des mesures de sécurité raisonnables pour assurer l'intégrité des données et protéger les informations. Cependant, ne sont pas garantis :
- La disponibilité ininterrompue du service. - L'absence complète d'erreurs techniques. - L'immunité contre les incidents causés par des tiers ou la force majeure.
Les interruptions dues à la maintenance, aux mises à jour ou à des causes externes ne donneront pas lieu à responsabilité pour UpVoter.
UpVoter peut suspendre ou annuler l'accès d'un utilisateur en cas de violation de ces Conditions, d'utilisation frauduleuse ou de risques de sécurité, sans préjudice de toute action légale qui pourrait s'appliquer.
UpVoter peut modifier les fonctionnalités de la Plateforme et ces Conditions lorsqu'il le juge nécessaire. Les changements seront communiqués via le site web ou par les canaux de contact habituels avec l'utilisateur.
Tout le contenu du site web et de la Plateforme — y compris les logiciels, designs, structure, code source, logos, textes et éléments graphiques — appartient à Ameca Servicios Corporativos S.L. ou à ses concédants de licence, et est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et industrielle.
La reproduction, distribution, modification, rétro-ingénierie ou toute autre forme d'exploitation non autorisée est interdite.
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Le site web peut contenir des liens vers des sites tiers. UpVoter ne contrôle pas et n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. En quittant upvoter.io, nous recommandons de lire les conditions du site que vous visitez.
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité d'UpVoter et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Lorsque l'Organisateur utilise la Plateforme pour gérer des votes impliquant des données de tiers, il agit en tant que responsable du traitement, avec UpVoter agissant en tant que sous-traitant sous les termes de l'accord correspondant.
UpVoter ne sera pas responsable de :
- Les décisions prises sur la base des résultats de vote. - Les conflits entre participants ou organisateurs. - L'utilisation incorrecte de la Plateforme par l'utilisateur. - Les dommages résultant d'interruptions de service hors du contrôle d'UpVoter.
La responsabilité d'UpVoter est limitée au bon fonctionnement technique du service.
Ces Conditions resteront en vigueur tant que l'utilisateur maintient un compte actif ou pendant la fourniture du service contracté.
Ces Conditions sont régies par la loi espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Donostia-San Sebastián (Pays Basque, Espagne), ou à ceux ayant juridiction compétente selon la loi applicable.
Pour les demandes, plaintes ou pour exercer vos droits :
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